Règlement (CE) 85/2008 du 30 janvier 2008 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)
Règlement (CE) 85/2008 du 30 janvier 2008 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)Abrogé
Version20 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 85/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée) |
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Version du 20 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 12 paragraphe 2,
considérant ce qui suit: