Règlement d’exécution (UE) 2024/1280 du 30 avril 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1280 du 30 avril 2024
Version23 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1280 de la Commission du 30 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives dodémorphe, acides gras en C8-C10, esters de méthyle, acide laurique, octanoate de méthyle, décanoate de méthyle, acide oléique et Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) — souche IMI 206040 |
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Texte du document
Version du 23 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: