Règlement (CEE) 78/88 du 13 janvier 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

Version15 janvier 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 janvier 1988

Date de signature :	13 janvier 1988
Date de publication au JOUE :	14 janvier 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 78/88 de la Commission du 13 janvier 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

Voir la source institutionnelle

Version du 15 janvier 1988 • À jour

Règlement (CEE) 78/88 du 13 janvier 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaireAbrogé