Règlement (CEE) 1138/72 du 1er juin 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 1138/72 du 1er juin 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
Version2 juin 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1138/72 de la Commission, du 1er juin 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures |
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Version du 2 juin 1972 • À jour
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