Règlement (CEE) 3178/80 du 5 décembre 1980 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
Règlement (CEE) 3178/80 du 5 décembre 1980 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douaneAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3178/80 de la Commission, du 5 décembre 1980, relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1224/80 DU CONSEIL, DU 28 MAI 1980, RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19,
( 1 ) JO NO L 134 DU 31.5.1980, P . 1 .
( 2 ) JO NO L 127 DU 23.5.1977, P . 1 .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :