Règlement (CEE) 307/79 du 16 février 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci
Règlement (CEE) 307/79 du 16 février 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ciAbrogé
Version17 février 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 307/79 de la Commission, du 16 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé UNRWA, à titre d' aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 février 1979 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)