Règlement 148/65/CEE du 27 octobre 1965 portant prorogation de la validité du règlement n 88/65/CEE du Conseil relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille
Règlement 148/65/CEE du 27 octobre 1965 portant prorogation de la validité du règlement n 88/65/CEE du Conseil relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille
Version28 octobre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 148/65/CEE du Conseil, du 27 octobre 1965, portant prorogation de la validité du règlement n 88/65/CEE du Conseil relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille |
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Version du 28 octobre 1965 • À jour
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