Rectificatif au règlement (CEE) n 1764/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie (JO n L 181 du 1. 7. 1992.)

Version21 juillet 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 juillet 1992

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	21 juillet 1992
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CEE) n 1764/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie (JO n L 181 du 1. 7. 1992.)

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