Règlement (CEE) 3658/84 du 19 décembre 1984 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1985
Règlement (CEE) 3658/84 du 19 décembre 1984 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1985Abrogé
Version28 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3658/84 du Conseil du 19 décembre 1984 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1985 |
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Version du 28 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: