RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1362/94 de la Commission du 15 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1362/94 de la Commission du 15 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Version19 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1362/94 de la Commission du 15 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 19 octobre 1994 • À jour
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