Règlement (CEE) 2876/91 du 30 septembre 1991 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2876/91 du 30 septembre 1991 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2876/91 de la Commission, du 30 septembre 1991, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 octobre 1991 • À jour
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