Règlement (CEE) 1534/69 du 29 juillet 1969 relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1970
Règlement (CEE) 1534/69 du 29 juillet 1969 relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1970Abrogé
Version5 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1534/69 du Conseil, du 29 juillet 1969, relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1970 |
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Version du 5 août 1969 • À jour
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