Rectificatif au règlement (CEE) n 1930/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention (JO n L 209 du 17.7.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1930/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention (JO n L 209 du 17.7.1982)
Version27 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1930/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention (JO n L 209 du 17.7.1982) |
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Version du 27 juillet 1982 • À jour
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