Règlement (CEE) 774/90 du 29 mars 1990 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1989/1990
Règlement (CEE) 774/90 du 29 mars 1990 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1989/1990Abrogé
Version31 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 774/90 de la Commission du 29 mars 1990 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1989/1990 |
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Version du 31 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (2), et notamment son article 28 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: