Règlement d’exécution (UE) 762/2013 du 7 août 2013

Version28 août 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 août 2013

Date de signature :	7 août 2013
Date de publication au JOUE :	8 août 2013
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) n ° 762/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «chlorpyrifos» , «chlorpyrifos-méthyl» , «mancozèbe» , «manèbe» , «MCPA» , «MCPB» et «métirame» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 28 août 2013 • À jour

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