Règlement (CE) 1409/2004 du 2 août 2004
Règlement (CE) 1409/2004 du 2 août 2004Abrogé
Version6 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1409/2004 de la Commission du 2 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1159/2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96 |
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Version du 6 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 22, paragraphe 2, son article 26, paragraphe 1, son article 38, paragraphe 6, son article 39, paragraphe 6, et son article 41, deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT (2), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit: