Règlement (CE) 464/94 du 1er mars 1994 arrêtant des mesures conservatoires concernant la délivrance des certificats
Règlement (CE) 464/94 du 1er mars 1994 arrêtant des mesures conservatoires concernant la délivrance des certificats
Version2 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 464/94 de la Commission, du 1er mars 1994, arrêtant des mesures conservatoires concernant la délivrance des certificats «MCE» pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 2 mars 1994 • À jour
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