Règlement (CEE) 931/86 du 26 mars 1986 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur des céréales
Règlement (CEE) 931/86 du 26 mars 1986 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur des céréales
Version27 mars 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 931/86 de la Commission, du 26 mars 1986, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur des céréales |
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Version du 27 mars 1986 • À jour
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