Règlement (CEE) 905/72 du 28 avril 1972
Règlement (CEE) 905/72 du 28 avril 1972Abrogé
Version1 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 905/72 de la Commission, du 28 avril 1972, autorisant la commercialisation, pour la consommation humaine, de crevettes de petite taille du genre "crangon" SP. P. |
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Version du 1 mai 1972 • À jour
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