Règlement (CE) 546/2006 du 31 mars 2006
Règlement (CE) 546/2006 du 31 mars 2006Abrogé
Version21 avril 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 546/2006 de la Commission du 31 mars 2006 portant application du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de lutte contre la tremblante et les garanties complémentaires, portant dérogation à certaines prescriptions de la décision 2003/100/CE et abrogeant le règlement (CE) n o 1874/2003 |
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Version du 21 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son annexe VIII, chapitre A, point I b) ii),
considérant ce qui suit: