Règlement (CEE) 507/93 du 5 mars 1993 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1988/1989 à 1991/1992
Règlement (CEE) 507/93 du 5 mars 1993 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1988/1989 à 1991/1992Abrogé
Version9 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 507/93 de la Commission, du 5 mars 1993, fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1988/1989 à 1991/1992 |
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Version du 9 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/90 (4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: