Règlement (CE) 267/96 du 13 février 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 267/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté |
Décision • 1
—
[…] Cette conclusion serait confirmée par le deuxième considérant du règlement n° 3730/87, par le troisième considérant et par l'article 4 du règlement n° 3149/92, par les troisième et quatrième considérants du règlement (CE) n° 267/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant le règlement n° 3149/92 (JO L 36, p. 2), ainsi que par le cinquième considérant du règlement (CE) n° 1127/2007 de la Commission, du 28 septembre 2007, modifiant le règlement n° 3149/92 (JO L 255, p. 18).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3730/87 du Conseil, du 10 décembre 1987, fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (1), modifié par le règlement (CE) n° 2535/95 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: