Règlement (CEE) 1472/70 du 24 juillet 1970 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre et de farine de maïs destinées au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1472/70 du 24 juillet 1970 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre et de farine de maïs destinées au Comité international de la Croix
Version27 juillet 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1472/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre et de farine de maïs destinées au Comité international de la Croix-Rouge dans le cadre de l'aide alimentaire |
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Version du 27 juillet 1970 • À jour
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