Règlement (CE) 239/2005 du 11 février 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 239/2005 de la Commission du 11 février 2005 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs |
Décisions • 12
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[…] 16 Le règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission, du 21 avril 2004, portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement n° 1782/2003 (JO L 141, p. 18), tel que modifié par le règlement (CE) n° 239/2005 de la Commission, du 11 février 2005 (JO L 42, p. 3, ci-après le «règlement n° 796/2004»), dispose à son article 2, points 1 et 2:
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[…] À cet égard, le considérant 1 du règlement (CE) no 239/2005 de la Commission, du 11 février 2005 (JO 2005, L 42, p. 3), qui a modifié le règlement no 796/2004 dans sa version initiale, énonçait : […]
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[…] «L'article 2, paragraphe 2, seconde phrase, du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil, […] portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, tel que modifié par le règlement (CE) n° 239/2005 de la Commission, du 11 février 2005, ne s'applique pas rétroactivement à une demande d'aide qui relève du champ d'application ratione temporis du règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, […]