Règlement (CEE) 434/79 du 2 mars 1979
Règlement (CEE) 434/79 du 2 mars 1979Abrogé
Version3 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 434/79 de la Commission, du 2 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3075/78 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux |
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Version du 3 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1119/78 du Conseil du 22 mai 1978, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 2 paragraphe 6, son article 3 deuxième alinéa et son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: