Règlement (CEE) 887/81 du 1er avril 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, etc

Version6 avril 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 avril 1981

Date de signature :	1 avril 1981
Date de publication au JOUE :	3 avril 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 887/81 de la Commission, du 1er avril 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, etc., autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 84 (code 0840), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil

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Version du 6 avril 1981 • À jour

Règlement (CEE) 887/81 du 1er avril 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, etcAbrogé