Le présent règlement établit les règles applicables à la mise en œuvre du programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes visé à l'article 89 du règlement (UE) no 528/2012.
Article 1 du Règlement délégué (UE) 1062/2014 du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) 1062/2014 du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Article premier - Objet
Version30 octobre 2014
>
Version9 mai 2017
>
Version21 février 2019
>
Version30 mars 2019
>
Version19 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2022 |
|---|
Décision • 0
Commentaires • 2
2. Déclaration relative aux produits biocides : attention, des produits exclus de la directive peuvent être concernés par le règlement [EU]
red-on-line.fr · 3 novembre 2015
#Agence européenne des produits chimiques (Echa) Résumé de l'article en 30 secondes Dans un communiqué du 23 octobre 2015, l'Echa (European Chemicals Agency – Agence européenne des produits chimiques) annonce l'abrogation, opérée… Dans un communiqué du 23 octobre 2015, l'Echa (European Chemicals Agency – Agence européenne des produits chimiques) annonce l'abrogation, […]
Lire la suite…Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Règlements
- 2014
- Règlement n°1062/2014
À noter Conformément aux articles 15 et 16 (1) du règlement (UE) n° 1062/2014 du 4 août 2014, les personnes mettant sur le marché des produits biocides et s'étant appuyées sur les orientations contenues dans le Manuel de décisions relatives à la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché de produits biocides, pour conclure que leurs produits étaient exclus du champ d'application de la législation applicable aux biocides, pourront soumettre une déclaration d'intérêt de notifier une combinaison substance active / type de produit, […]
Lire la suite…