RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) 150/91 du 21 janvier 1991
RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) 150/91 du 21 janvier 1991Abrogé
Version25 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) No 150/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant le règlement no 6/66/Euratom, 121/66/CEE en ce qui concerne l' indemnité de logement # |
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Version du 25 janvier 1991 • À jour
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