Règlement (CEE) 2024/92 du 22 juillet 1992 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 2024/92 du 22 juillet 1992 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Version23 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2024/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE » pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 23 juillet 1992 • À jour
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