Règlement (CEE) 2528/83 du 7 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide citrique, de la sous

Version12 septembre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 septembre 1983

Date de signature :	7 septembre 1983
Date de publication au JOUE :	9 septembre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2528/83 de la Commission du 7 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide citrique, de la sous-position 29.16 A IV a) du tarif douanier commun, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 12 septembre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2528/83 du 7 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide citrique, de la sousAbrogé