Règlement (CEE) 2827/93 du 15 octobre 1993
Règlement (CEE) 2827/93 du 15 octobre 1993
Version17 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2827/93 de la Commission du 15 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 936/93 en ce qui concerne le montant de l'indemnité spéciale temporaire pour les expéditions de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce |
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Version du 17 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3438/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: