Règlement (CE) 935/2005 du 20 juin 2005
Règlement (CE) 935/2005 du 20 juin 2005Abrogé
Version22 juin 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 935/2005 de la Commission du 20 juin 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
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Texte du document
Version du 22 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 15, point b),
considérant ce qui suit: