Règlement (CE) 499/2008 du 4 juin 2008
Règlement (CE) 499/2008 du 4 juin 2008Abrogé
Version8 juin 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 499/2008 de la Commission du 4 juin 2008 modifiant les règlements (CE) n o 1501/95 et (CE) n o 800/1999 en ce qui concerne les conditions d’octroi des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juin 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 63,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (2), et notamment son article 167 et son article 170 en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: