Règlement (CE) 2201/96 du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2201/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
Décisions • 21
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[…] 2. Agriculture – FEOGA – Apurement des comptes (Règlements du Conseil nº 729/70, tel que modifié par le règlement nº 2245/1999, art. 5, § 2, c), et nº 2201/96; règlements de la Commission nºs 708/98 et 1663/95, art. 8, § 1) (cf. points 74, 76-78, 96-101, 106-107, 136-137, 179-182)
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[…] 2 L'article 2 du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO L 297, p. 29, ci-après le « règlement de base ») prévoit, dans sa rédaction applicable à la présente espèce :
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[…] L'article 2, paragraphe 1, du règlement no 2201/96/CE du Conseil doit-il être interprété en ce sens que, sur la base de l'annexe I, le régime d'aide à la production vise, outre les pêches au sirop et/ou au jus naturel de fruit relevant du code NC ex 2008 70 61, également les produits désignés par les autres codes NC (ex 2008 70 69 etc.) figurant dans l'annexe?