Règlement (CE) 2201/96 du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 2008

Sur le règlement :

Date de signature :	28 octobre 1996
Date de publication au JOUE :	21 novembre 1996
Titre complet :	Règlement (CE) no 2201/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Décisions • 21

1. CJUE, n° C-25/09, Arrêt de la Cour, Sió-Eckes Kft contre Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal Központi Szerve, 25 février 2010

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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO L 297, p. 29), et du règlement (CE) no 1535/2003 de la Commission, du , […]

2. CJCE, n° T-285/03, Arrêt du Tribunal, Agraz, SA et autres contre Commission des Communautés européennes, 17 mars 2005

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[…] 2 L'article 2 du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO L 297, p. 29, ci-après le « règlement de base ») prévoit, dans sa rédaction applicable à la présente espèce :

3. CJCE, n° C-243/05, Arrêt de la Cour, Agraz, SA et autres contre Commission des Communautés européennes, 9 novembre 2006

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Version du 1 juillet 2008 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1996