Règlement (UE) n ° 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2014 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
Décisions • 2
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[…] annuler l'article 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1485 du Conseil du 2 septembre 2015 et le point B 1 de l'annexe à ce règlement dans la mesure où les requérantes sont ajoutées à l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en RCA;
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[…] Afin de mettre en œuvre les résolutions 2134 (2014) et 2196 (2015) du Conseil de sécurité, le Conseil de l'Union européenne a instauré des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine en adoptant, notamment, le règlement (UE) no 224/2014, du 10 mars 2014, concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (JO 2014, L 70, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/734 du Conseil, du 7 mai 2015 (JO 2015, L 117, p. 11) (ci-après le « règlement de base »).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: