Règlement (CEE) 1432/93 du 10 juin 1993
Règlement (CEE) 1432/93 du 10 juin 1993Abrogé
Version11 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1432/93 de la Commission du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés |
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Version du 11 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: