Règlement (CEE) 2447/74 du 27 septembre 1974
Règlement (CEE) 2447/74 du 27 septembre 1974Abrogé
Version1 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2447/74 de la Commission, du 27 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de l' huile d' olive |
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Version du 1 octobre 1974 • À jour
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