Règlement (CEE) 881/90 du 6 avril 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 881/90 du 6 avril 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version7 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 881/90 de la Commission, du 6 avril 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 26 au 30 mars 1990 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 7 avril 1990 • À jour
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