Règlement (CE) 874/2007 du 24 juillet 2007 fixant le montant final de l’aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2006/2007
Règlement (CE) 874/2007 du 24 juillet 2007 fixant le montant final de l’aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2006/2007Abrogé
Version28 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 874/2007 de la Commission du 24 juillet 2007 fixant le montant final de l’aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2006/2007 |
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Version du 28 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit: