Règlement d’exécution (UE) 2022/791 du 19 mai 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/791 du 19 mai 2022
Version20 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/791 de la Commission du 19 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 en ce qui concerne la notification des niveaux des stocks de céréales, de graines oléagineuses et de riz |
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Texte du document
Version du 20 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 223, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: