Règlement 42/64/CEE du 29 avril 1964 portant fixation des prix de référence pour les pêches
Règlement 42/64/CEE du 29 avril 1964 portant fixation des prix de référence pour les pêches
Version1 mai 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 42/64/CEE de la Commission, du 29 avril 1964, portant fixation des prix de référence pour les pêches |
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Version du 1 mai 1964 • À jour
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