Règlement (CEE) 1227/74 du 17 mai 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz complètement blanchi à grains ronds
Règlement (CEE) 1227/74 du 17 mai 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz complètement blanchi à grains rondsAbrogé
Version19 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1227/74 de la Commission, du 17 mai 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz complètement blanchi à grains ronds |
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Version du 19 mai 1974 • À jour
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