Règlement (CEE) 3747/83 du 20 décembre 1983
Règlement (CEE) 3747/83 du 20 décembre 1983Abrogé
Version31 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3747/83 du Conseil du 20 décembre 1983 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen |
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Version du 31 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 , 4 ET 11 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :