Règlement (CEE) 1441/83 du 3 juin 1983
Règlement (CEE) 1441/83 du 3 juin 1983Abrogé
Version7 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1441/83 de la Commission du 3 juin 1983 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano |
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Texte du document
Version du 7 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: