Règlement (CE) 1490/2007 du 11 décembre 2007
Règlement (CE) 1490/2007 du 11 décembre 2007
Version18 octobre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1490/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 abrogeant le règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l’adhésion de ces États à la convention Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: