Règlement (CEE) 671/89 du 16 mars 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé
Règlement (CEE) 671/89 du 16 mars 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancéAbrogé
Version18 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 671/89 de la Commission du 16 mars 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé |
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Version du 18 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 892/88 (4), et notamment son article 17 bis paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: