Règlement d’exécution (UE) 2020/1400 du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’ester éthylique de l’acide
Règlement d’exécution (UE) 2020/1400 du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’ester éthylique de l’acide
Version26 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1400 de la Commission du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’ester éthylique de l’acide β-apo-8′-caroténoïque en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à l’engraissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: