Règlement (CEE) 769/88 du 14 mars 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche
Règlement (CEE) 769/88 du 14 mars 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêcheAbrogé
Version28 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 769/88 du Conseil du 14 mars 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche |
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Version du 28 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: