RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2920/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2920/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
Version14 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2920/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté |
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