Règlement (CE) 2179/95 du 8 août 1995
Règlement (CE) 2179/95 du 8 août 1995Abrogé
Version23 septembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2179/95 du Conseil, du 8 août 1995, prévoyant l' adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens et modifiant le règlement (CE) no 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay |
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Texte du document
Version du 23 septembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: